Conditions générales de vente et d’abonnement

Document à finaliser avant activation des paiements. La raison sociale, l’adresse, le numéro d’immatriculation, le numéro de TVA éventuel et le médiateur de la consommation doivent être complétés par l’exploitant et vérifiés juridiquement.

1. Vendeur

GoMathy — exploitant : à compléter — adresse : à compléter — contact : à compléter.

2. Service

GoMathy propose un accès gratuit à ses ressources fondamentales et un abonnement Premium donnant accès aux fonctions décrites sur la page Offres. Le contenu exact de chaque offre est présenté avant toute commande.

3. Prix et commande

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises lorsque cela est requis. La périodicité, le prix total facturé, le renouvellement et les éventuelles réductions sont affichés avant validation. Une commande payante exige une action explicite de l’utilisateur et l’acceptation des présentes conditions.

4. Paiement

Le paiement est traité par Stripe. GoMathy ne reçoit ni ne stocke le numéro complet de la carte bancaire. L’abonnement n’est considéré actif qu’après confirmation serveur du paiement.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement mensuel ou annuel se renouvelle selon la périodicité choisie jusqu’à sa résiliation. La fonction « Gérer et résilier l’abonnement » reste accessible depuis la page Offres et le compte. Sauf indication contraire lors de la résiliation, l’accès Premium reste disponible jusqu’à la fin de la période déjà payée.

6. Rétractation

Le consommateur dispose du délai légal applicable aux contrats conclus à distance. GoMathy choisit, pour son lancement, de permettre une demande de rétractation dans les quatorze jours suivant la souscription, selon la procédure décrite sur la page dédiée. Cette politique devra être confirmée avant l’ouverture commerciale.

7. Factures

Les factures et moyens de paiement sont accessibles depuis le portail de facturation sécurisé. L’utilisateur doit conserver des coordonnées de facturation exactes.

8. Utilisation acceptable

Le compte est personnel. Il est interdit de contourner les limites techniques, revendre l’accès, automatiser l’extraction massive des banques ou perturber le service.

9. Disponibilité et responsabilité

GoMathy met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une absence totale d’interruption. Les contenus constituent une aide pédagogique et ne remplacent ni l’enseignement, ni l’évaluation d’un professeur.

10. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité. Les données de paiement sont traitées par Stripe selon ses propres obligations.

11. Réclamations et médiation

Contact préalable : à compléter. Médiateur de la consommation compétent : à désigner et compléter avant commercialisation.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des protections impératives dont bénéficie le consommateur.

Version préparatoire du 29 juillet 2026.